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Les forums de discussion offrent aux
internautes la possibilité d'échanger leurs opinions. A condition de ne pas
porter atteinte à autrui.
Espace d'informations et d'idées,
les forums de discussion sur le net sont très fréquentés, le but des
participants étant d'y exprimer leur opinion en toute liberté et en totale
gratuité puisque aucun abonnement n'est exigé. Cependant, les propos à caractère
illicite peuvent être réprimés. Ce qui pose le problème de la recherche des
responsabilités en cas d'anonymat de l'auteur du message.
Limites à la liberté d'expression
Les conventions
internationales fixent les restrictions à la liberté d'expression nécessaires
dans une société. La déclaration des droits de l'homme de 1948 et la Convention
européenne sur les droits de l'homme de 1950 énoncent en particulier que la
liberté d'expression ne doit pas porter atteinte à autrui ou troubler l'ordre
public. A ce titre, le racisme, la diffamation ou les atteintes à la vie privée
peuvent faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
Recherche des responsabilités
En l'absence de
dispositif spécifique, c'est soit la responsabilité de droit commun, soit le
régime particulier de la presse qui s'applique à cette structure de
communication. L'autorégulation est préconisée pour préparer les contentieux.
Auteur du message
C'est d'abord l'auteur du
message qui sera poursuivi. Mais l'utilisation de pseudonyme rend souvent cette
identification.
Éditeur du site
L'assimilation du forum
de discussion à une communication audiovisuelle à conduit à l'application des
lois du 29 juillet 1981 et du 29 juillet 1982 sur la presse et l'audiovisuel.
L'éditeur du site Internet peut donc être tenu pour responsable, en tant que
directeur de la publication, des infractions de presse commises sur les services
interactifs qu'il exploite.
Modérateur
En pratique, une
distinction a été faite selon que le forum de discussion est ou pas animé par
"un modérateur" chargé de trier les messages avant leur fixation sur Internet.
- En présence d'un modérateur, l'éditeur du site pourra être poursuivi comme
auteur principal de l'infraction. Si le modérateur est une personne distincte du
directeur de la publication, il pourra également l'être comme complice de
l'infraction.
- En l'absence de modérateur, le responsable principal de l'infraction est
l'auteur du message. Mais la responsabilité de l'auteur du site pourra être
engagée, notamment si l'auteur du message n'est pas identifiable.
Autorégulation
Pour éviter les
contentieux complexes à résoudre, les gestionnaires des forum de discussion ont
intérêt à indiquer clairement en ligne les règles de participation. De leur
côté, les internautes sont invités à ne pas proférer d'insultes ou de propos
diffamants à l'encontre de toute personne morale ou physique.
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